Droits de douane appliqués au trafic du charbon et de l'acier dans les Etats membres de la CECA
Droits de douane appliqués au trafic du charbon et de l'acier dans les Etats membres de la CECA
Documents from [1952] to [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-1
Original Reference Code
CEAB08-1
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de règlement de l'Union douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise pour l'application de l'exemption des droits de douane dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (6 octobre 1952 - FR -). - Contingents tarifaires proposés par les pays du BENELUX à la Haute Autorité (11 avril 1953 - FR -).Certificat de libre pratique (Publication au Journal Officiel de la CECA, N 6, 4 mai 1953, p. 120 - 121 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies