Relations entre la CECA et le GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce)
Relations entre la CECA et le GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce)
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-46
Original Reference Code
CEAB08-46
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport du Secrétaire exécutif du Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner le Traité CECA sur les aspects juridiques de la demande de dérogation à des articles du GATT présentée par les Etats membres de la CECA (24 septembre 1952 orig. EN -) et travaux du groupe (15 octobre 1952 - FR -). Accord de la dispense aux règles du GATT pour la CECA (10 novembre 1952 - DE, FR -).- Rapport au Conseil spécial des ministres du Comité d'experts des Etats membres chargé d'examiner les questions ayant traité aux paragraphes 14 et 20 de la Convention relative aux Dispositions transitoires (22 décembre 1952 - DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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