Relations entre la CECA et le GATT (Accord Général sur les sur les Tarifs Douaniers et le Commerce)
Relations entre la CECA et le GATT (Accord Général sur les sur les Tarifs Douaniers et le Commerce)
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-47
Original Reference Code
CEAB08-47
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Examen par le Groupe de travail du GATT de la demande de dérogation à des articles du GATT présentée par les Etats membres de la CECA (15 octobre 1952 - FR -). - Accord de la dispense aux règles du GATT pour la CECA (10 novembre 1952 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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