Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - Séance du 07.01.1956. entres autres : possibilité d'une comparaison entre les résultats publiés par les entreprises de la Communauté dans leur bilan annuel; enquête réalisée à l'occasion de l'établissement d'une documentation de base.
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - Séance du 07.01.1956. entres autres : possibilité d'une comparaison entre les résultats publiés par les entreprises de la Communauté dans leur bilan annuel; enquête réalisée à l'occasion de l'établissement d'une documentation de base.
Documents from [1955] to [1956]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-1751
Original Reference Code
CECA-ACIE-BAC-8-1985-622
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 18 avril 1951, article 60 / Traité CECA, 18 avril 1951, article 64
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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