Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - Séance du 07.01.1956. entres autres : possibilité d'une comparaison entre les résultats publiés par les entreprises de la Communauté dans leur bilan annuel; enquête réalisée à l'occasion de l'établissement d'une documentation de base.
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - Séance du 07.01.1956. entres autres : possibilité d'une comparaison entre les résultats publiés par les entreprises de la Communauté dans leur bilan annuel; enquête réalisée à l'occasion de l'établissement d'une documentation de base.
Documents from [1955] to [1956]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-1751
Original Reference Code
CECA-ACIE-BAC-8-1985-622
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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