Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - Séance du 11.11.1955. Entre autres concernant la situation des prix et conditions de vente sur le marché italien et le contrôle des entreprises italiennes.
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - Séance du 11.11.1955. Entre autres concernant la situation des prix et conditions de vente sur le marché italien et le contrôle des entreprises italiennes.
Document date: [1955]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-1753
Original Reference Code
CECA-ACIE-BAC-8-1985-624
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
-
-
04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly