Droits de douane, nomenclature douanière commune des produits sidérurgiques

Document date: [1953]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_ACIE-32
Original Reference Code
CEAB08-32
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Rapport de la Commission de réglementation douanière sur l'application de l'exemption des droits d'entrée et de sortie au charbon et à l'acier dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (23 janvier 1953 - FR -) - Précisions de la Haute Autorité sur la nature des produits de l'Annexe I du Traité CECA en réponse aux questions du Comité technique des questions douanières (3, 16 avril 1953 - FR -). - Mesures prises par les gouvernements en matière de droits de douane et de contingents (11 juin 1953 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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