Droits de douane, nomenclature douanière commune des produits sidérurgiques
Droits de douane, nomenclature douanière commune des produits sidérurgiques
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-32
Original Reference Code
CEAB08-32
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport de la Commission de réglementation douanière sur l'application de l'exemption des droits d'entrée et de sortie au charbon et à l'acier dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (23 janvier 1953 - FR -) - Précisions de la Haute Autorité sur la nature des produits de l'Annexe I du Traité CECA en réponse aux questions du Comité technique des questions douanières (3, 16 avril 1953 - FR -). - Mesures prises par les gouvernements en matière de droits de douane et de contingents (11 juin 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies