Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- "L'attitude suédoise actuelle": notes émanant de la Délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement de la Communauté(09-11/1971), "Analyse sommaire du mémorandum émis par la mission de Suède (note n°11.161 de la délégation pour les négociations avec les Etats de l'AELE (10/09)), "Le point de la situation actuelle en ce qui concerne les produits sensibles", "Arrière-plan de la demande actuelle de la Suède", mémorandum du gouvernement suédois du 18/03 et du 06/09, relations avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion (note sur la 613e réunion du COREPER [SEC(71)3497] (02/10), discours pronocés par les membres du gouvernement suédois, "Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations avec les pays de l'AELE" (note du 18/10) [non cotée], avis de la Commission au Conseil concernant les relations de la Communauté élargie avec les Etats membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion (supplément 3/71 annexe au Bulletin des CE 6/1971), Contenu possible d'accords éventuels avec les Etats de l'AELE non candidats à l'adhésion (communication de la Commission au Conseil [COM(71)701] (16/06)).
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Textual