Procès-verbal.
Discussion sur la durée des mandats des rapporteurs et la suite du mandat sur la résolution relative à la politique de développement. Echange de vues sur le projet de budget des Communautés pour l'exercice 1980 (Dankert). Discussion sur la composition du groupe de travail ad hoc sur les ressources propres. Discussion sur la fixation des prix pour certains produits agricoles et communication concernant l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (Barbi).
Feuille de présence de la réunion.
Lettres envoyées par Jacques Santer concernant l'interprétation des textes des résolutions sur les douzièmes provisoires supplémentaires pour le Conseil et la Commission.
Lettre envoyée par Peters au Secrétaire Général le 19 novembre 1980 concernant la modification du règlement financier du 21 décembre 1977.

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Textual