Réunion du 21 novembre 1979
Documents from 21 November 1979 to 22 November 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-218
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19791121
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Discussion concernant la préparation de la rencontre entre une délégation du Parlement et du Conseil le 23 novembre 1979. Echange de vues sur la constitution d'une sous-commission ad hoc ''ressources propres''. Discussion sur le taux de prélèvement et budget opérationnel de la CECA pour 1980 (Hoff). Echange de vues sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif no 3/79 (Dankert). Echange de vues concernant la contribution financière exceptionnelle à charge du budget général des Communautés (Hoff).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Lange à Simone Veil le 22 novembre 1979 concernant les propositions de virements no 390/79, 439/79, 440/79, 441/79 et 471/79.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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