Réunion du 13 décembre 1979
Document date: 12 December 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-224
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19791213
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le rapport de la réunion entre une délégation du Parlement et le Conseil et examen du projet de budget des Communautés pour l'exercice 1980 et du projet de budget rectificatif et supplémentaire no 3/79 (Dankert). Adoption d'un avis sur l'exécution du budget du Parlement pour l'exercice 1979 (Jackson).
Feuille de présence de la réunion.
Documentation des groupes d'intérêts sur le rejet par le Parlement du projet de budget 1980.
Notes concernant les suites à donner au rejet par le Parlement du projet de budget 1980.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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