Procès-verbal.
Discussion concernant la composition de la sous-commission ad hoc ''ressources propres''. Echange de vues sur l'institution d'une aide spéciale en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles du Portugal (Tuckman). Echange de vues sur le budget opérationnel et la fixation du taux des prélèvements CECA pour 1980 (Hoff). Echange de vues sur la contribution financière exceptionnelle à charge du budget général des Communautés (Hoff). Adoption d'un avis relatif aux interventions communautaires en faveur d'investissements de restructuration ou de reconversion de l'industrie de la construction navale et l'industrie des textiles (Spinelli). Adoption d'un avis sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs (Gredal). Discussion sur une proposition de règlement concernant le contingent communautaire de viande bovine congelée du tarif douanier commun. Discussion sur le projet de budget des Communautés modifié par le Conseil (section I ''Parlement'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de Justice'' et section III '' Commission''). Adoption d'un rapport sur le budget opérationnel et la fixation du taux des prélèvements CECA pour 1980 (Hoff). Discussion sur le statut des fonctionnaires (Lega). Echange de vues sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif no 3/79 (Dankert). Décision concernant l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1979. Echange de vues sur l'exécution du budget du Parlement pour l'exercice 1979.
Feuille de présence de la réunion.

French

Textual