Procès-verbal.
Echange de vues sur les actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (Orlandi). Echange de vues sur les problèmes restés en suspens lors de l'adoption du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités. Echange de vues sur la compétence de la commission des budgets et de la commission du contrôle budgétaire en matière de virements de crédits. Discussion concernant un programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique. Discussion sur l'action intérimaire dans le domaine de la luttre contre la pauvreté. Examen des demandes de la Commission concernant divers douzièmes provisoires.
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance concernant la location d'un bâtiment destiné au Bureau d'Information du Parlement à Londres.
Lettre envoyée par Christian de la Malène à Simone Veil sur les problèmes de classification de certaines dépenses obligatoires.

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Textual