Réunion de la commission paritaire du 15 au 18 mars 1971 - XIème session.

Documents from 26 February 1971 to 23 July 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19896
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19710315
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association et du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc, de la Commission des Communautés européennes et des rapporteurs.
Echange de vues sur le protocole additionnel à l'accord d'association, ainsi que sur le nouveau protocole financier.
Examen et adoption d'un communiqué final et de deux recommandations.
Documents annexes : allocutions et réponses ; communiqué final et recommandations ; projets de recommandations (en français et allemand) ; exposé de Medani Berk, président de l'Union des Chambres de commerce de Turrquie (en français, allemand et turc) ; mémorandum de la Chambre de commerce et d'industrie de Bursa (en français) ; note sur la mise en oeuvre de la phase transitoire de l'association C.E.E./Turquie (en français, allemand et italien).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian, Turkish

Type of Archival Materials

Textual

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