Réunion de la commission paritaire du 15 au 17 mai 1969 - VIIème session.

Documents from 07 May 1969 to 03 December 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19398
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19690515
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal (en allemand et italien).
Allocutions de de Winter, président de la commission, et de Tevetoglu, président de la délégation de la Grande assemblée nationale de Turquie.
Examen du quatrième rapport annuel d'activité du Conseil d'association.
Exposés de Erez, pour la Turquie, et de Hahn, pour le Parlement européen ; échange de vues sur les négociations en cours relatives au passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Documents annexes : exposé d'Erez pour la Turquie, recommandations, listes des membres ; allocutions, document de travail sur le quatrième rapport annuel présenté par Hahn (en allemand et italien) ; élément pour le discours du président du Conseil d'association, projet de proposition de recommandations (en français).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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