Réunion de la commission paritaire du 20 au 24 avril 1970 - IXème session.

Document date: 04 June 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19643
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19700420
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association, du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc et de la Commission des Communautés européennes.
Examen :
- des résultats d'application de l'Accord d'association pendant l'année 1969, sur la base du cinquième rapport annuel d'activité du Conseil d'association ;
- de l'état des négociations entre la Turquie et la Communauté, en vue du apssage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Examen et adoption d'un communiqué final et de recommandations.
Documents annexes : allocutions et réponses ; communiqué final ; recommandations.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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