Réunion de la commission paritaire du 28 au 30 septembre 1970 - Xème session.

Documents from 15 September 1970 to 18 November 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19644
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19700928
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association, du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc et de la Commission des Communautés européennes.
Examen des résultats des négociations entre la Turquie et la Communauté, en vue du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Proposition de rationalisation des travaux de la commission parlementaire mixte.
Examen et adoption d'un communiqué final et de trois recommandations.
Documents annexes : allocutions et réponses ; communiqué final ; recommandations ; liste détaillée des membres ; note de dossier sur l'harmonisation des politiques agricoles de la Communauté et de la Grèce en 1975 (en français).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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