Premier dossier :
Procès-verbal de la session (en allemand et italien).
Allocutions.
Examen des rapports, rédigés par Erez et Brunhes au nom de la délégation de la grande Assemblée nationale de Turquie et de la délégation du Parlement européen; sur le deuxième rapport annuel du Conseil d'association.
Examen du deuxième rapport annuel du Conseil d'association et échange de vues sur les problèmes relatifs à l'application de l'Accord d'association :
- le fonctionnement des institutions de l'association ;
- les relations commerciales entre la Communauté et la Turquie ;
- le développement industriel de la Turquie et les interventions de la Banque européenne d'investissement ;
- la situation de la main-d'oeuvre turque et les problèmes de son émigration vers les pays de la Communauté.
Note documentaire (en français) sur :
1) les conventions bilatérales et multilatérales auxquelles sont parties les Etats membres de la Communauté et la Turquie et ayant trait aux problèmes des travailleurs migrants ;
2) les prises de position sur l'opportunité d'accorder une préférence - sur le marché de l'emploi communautaire - aux travailleurs des pays associés par rapport aux travailleurs des pays tiers.

Second dossier :
Communiqué final.
Recommandations.
Note documentaire (en allemand) sur :
1) les conventions bilatérales et multilatérales auxquelles sont parties les Etats membres de la Communauté et la Turquie et ayant trait aux problèmes des travailleurs migrants ;
2) les prises de position sur l'opportunité d'accorder une préférence - sur le marché de l'emploi communautaire - aux travailleurs des pays associés par rapport aux travailleurs des pays tiers.

Troisième dossier :
Note documentaire (en italien) sur :
1) les conventions bilatérales et multilatérales auxquelles sont parties les Etats membres de la Communauté et la Turquie et ayant trait aux problèmes des travailleurs migrants ;
2) les prises de position sur l'opportunité d'accorder une préférence - sur le marché de l'emploi communautaire - aux travailleurs des pays associés par rapport aux travailleurs des pays tiers.

French, German, Italian

Textual