Réunion du 5 mai 1969
Documents from 25 April 1969 to 13 May 1969Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19359
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19690505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Armengaud sur le deuxième rapport général d'activité des Communautés.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Dewulf sur la proposition d'un règlement portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Armengaud sur la proposition d'un règlement au Conseil modifiant le règlement n° 800/68/CEE relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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