Réunion du 3 juillet 1970

Document date: 14 July 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19614
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700703
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur les problèmes actuels de l'association C.E.E./E.A.M.A., notamment sur l'état actuel des ratifications de la Convention de Yaoundé II et les perspectives de l'association dans les négociations C.E.E./Grande-Bretagne.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Fellermaier sur la proposition de règlement au Conseil relatif au régime applicable au maïs originaire des E.A.M.A. et P.T.O.M.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dewulf sur la proposition d'un règlement étendant les régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. aux mêmes produits originaires de Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya.
Communication concernant la mission d'étude et d'information au Surinam et aux Antilles néerlandaises.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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