Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur les propositions de la Commission au Conseil concernant :
- cinq règlements relatifs aux régimes applicables à certains produits originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-Mer, à savoir : viandes bovines, riz et brisures de riz, produits oléagineux, produits transformés à base de céréales et de riz, produits transformés à base de fruits et légumes ;
- un règlement prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d'Outre-Mer de la République française de certains produits agricoles originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-Mer ;
- un règlement modifiant le règlement n° 1009/67 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

French

Textual