Réunion du 14 novembre 1967
Documents from 09 October 1967 to 21 November 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des communautés européennes sur les résultats de la réunion de Bamako de la commission paritaire CEE/EAMA.
Echange de vues avec la Commission des communautés européennes sur les problèmes que soulève la préparation de la deuxième session de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (New Delhi, février-mars 1968).
Examen du projet de rapport de Briot sur la proposition de réglement de la Commission des communautés européennes concernant le régime d'importation applicable au tabac brut ou non fabriqué et aux déchets de tabac orignaires des Etas africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer.
Nouvelle proposition de la Commission des communautés européennes au Conseil relative à un réglement concernant le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etas africains et malgache associés et des paus et territoires d'Outre-Mer.
Conditions of Access and Use
French
Textual