Réunion du 25 avril 1969

Documents from 02 April 1969 to 08 May 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19358
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19690425
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la présentation éventuelle d'une question orale, lors de la session de mai, sur l'évolution des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Yaoundé.
Nouvel examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur le règlement n° 4 de la Commission des Communautés européennes relatif au régime d'importation applicable aux tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de tabac originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur l'évolution des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Yaoundé et sur les mesures transitoires à appliquer après le 31 mai 1969.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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