Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur :
- la proposition d'un règlement du Conseil portant conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres, l'un relatif à la modification de l'art. 5 de l'annexe 1 de l'Accord créant une association entre la CEE et le Maroc, et l'autre relatif à certaines rectifications matérielles à apporter aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe 3 de cet accord ;
- la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux importations des huiles d'olive du Maroc.

French, German

Textual