Réunion du 13 mai 1965
Documents from 13 May 1965 to 31 May 1965
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HAEU Reference Code
PE0-18470
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19650513
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Adoption d'un avis de la Commission économique et financière sur les parties du XIIIe Rapport général de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui relèvent de sa compétence ; rédacteur : Kapteyn.
Adoption d'un avis de la Commission économique et financière à l'intention de la Commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE relative à une directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux ; rédacteur : Bousch.
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Dutch, French, German, Italian
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