Réunion du 21 juillet 1965
Documents from 21 July 1965 to 07 September 1965Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption d'un avis de la Commission économique et financière sur les parties du 8e rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de sa compétence, présenté par van Campen.
Discussion et adoption d'un avis à l'intention de la Commission du marché intérieur sur une proposition modifiée concernant une directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et sur une proposition d'une deuxième directive au Conseil sur le même sujet.
Rapport intérimaire oral de Rohde sur les travaux de la Commission sociale du Parlement européen relatifs à la présentation d'un rapport sur la politique de reconversion de la Communauté.
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Textual