Réunion du 5 octobre 1964

Document date: 05 October 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4533
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19641005
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion et adoption d'un avis de Dupont, et destiné à la commission des transports de PE, sur une proposition de la Commission européenne concernant une décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissments d'infrastructure pour les transports.
Examen de la déclaration faite par Robert Marjolin au nom de la Commission de la CEE lors de la session de septembre du PE sur la situation économique de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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