Réunion du 4 mars 1963
Document date: 04 March 1963
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HAEU Reference Code
PE0-4096
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19630304
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Brouet, Agnes
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Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport d'Hans Dichgans sur la déclaration de la Commission de la CEE relative à la situation économique de la Communauté en 1962 et aux perspectives pour 1963.
Examen et adoption de l'avis de la commission économique et financière destiné à la commission du marché intérieur sur le projet de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
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