Réunion du 4 mars 1963

Document date: 04 March 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4096
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19630304
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport d'Hans Dichgans sur la déclaration de la Commission de la CEE relative à la situation économique de la Communauté en 1962 et aux perspectives pour 1963.
Examen et adoption de l'avis de la commission économique et financière destiné à la commission du marché intérieur sur le projet de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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