Réunion du 23 septembre 1965

Documents from 23 September 1965 to 11 October 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18473
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19650923
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption d'un projet d'avis de Dichgans sur les propositions de la Commission de la CEE concernant une action communautaire vis-à-vis des distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale et sur la proposition de directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale.
Exposé de Rohde sur les travaux de la Commission sociale du Parlement Européen relatifs à la présentation d'un rapport sur la politique de reconversion de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly