Réunion du 23 septembre 1965
Documents from 23 September 1965 to 11 October 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18473
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19650923
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption d'un projet d'avis de Dichgans sur les propositions de la Commission de la CEE concernant une action communautaire vis-à-vis des distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale et sur la proposition de directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale.
Exposé de Rohde sur les travaux de la Commission sociale du Parlement Européen relatifs à la présentation d'un rapport sur la politique de reconversion de la Communauté.
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Textual
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