Réunion du 4 octobre 1966
Documents from 04 October 1966 to 25 October 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Baas sur la proposition de la Commissionm de la CEE au Conseil (directive pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers et sur la recommandation de la Commission de la CEE en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales dans ce domaine.
Echange de vues sur un avant-projet de rapport d'Elsner sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative au projet de programme de politique économique à moyen terme 1966-1967.
Echange de vues sur le projet de memorandum sur la définition des objectifs généraux "acier" de la Communauté pour 1970, en présence de la Haute Autorité.
Examen et adoption d'un avis de Dröscher sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux diverses formes de crédit.
Entretien avec Langer et visite de l'OCDE.
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