Procès-verbal de la réunion.
Premier échange de vues sur les parties du VIIIe Rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la Commission économique et financière.
Discussion d'un avis à l'intention de la Commission du marché intérieur sur une proposition modifiée concernant une directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et sur une proposition de deuxième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; présenté par Bersani.

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Textual