
Décision 69/300/CEE du Conseil du 15.09.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à
l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers, en ce qui concerne des accords conclus par des États membres avec l'Inde et le Pakistan sur les textiles de coton
Décision 69/300/CEE du Conseil du 15.09.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à
l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers, en ce qui concerne des accords conclus par des États membres avec l'Inde et le Pakistan sur les textiles de coton
Documents from 16 July 1969 to 13 February 1973
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-801
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)619
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Préparations pour la traduction en anglais
Demande de dépassement d'un quota
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1969)619 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne des accords conclus par les Etats membres de
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Volume 1969/0112
Date indicative : 16/07/1969
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne des accords conclus par les Etats membres de la Communauté avec l'Inde et le Pakistan sur les textiles de coton (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VOORSTEL VOOR EEN BESCHIKKING VAN DE RAAD houdende afwijking van artikel 1 van de beschikking van de Raad van 9 oktober 1961 voor wat betreft de akkoorden
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