Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Documents from 22 February 1966 to 04 October 1967
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-201
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents février - avril 1966 concernant l'invitation du Secrétaire général des Conseils des CE au 2ème colloque de l'Institut d'études juridiques européennes de l'Université de Liège sur le thème "La fusion des CE", Liège,
du 27 au 29.04.1966.
Documents mars - octobre 1967 concernant l'invitation du Secrétaire général des Conseils des CE au 3ème colloque de l'Institut d'études juridiques européennes de l'Université de Liège sur le thème "La fusion des CE", Liège,
du 25 au 27.10.1967.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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