Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Documents from 05 July 1967 to 19 January 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de remerciement aux commissaires sortants, juillet 1967.
Publication au JO.
Lettres de félicitation, juin - juillet 1967.
Lettre du président de la Commission au président du Conseil du 31.07.1967concernant les attributions des membres de la Commission.
Lettre de la représentation permanente du Luxembourg au secrétaire général du Conseil du 13.11.1967 concernant la décision des RGEM relative à l'installation provisoire des certaines institutions et de certains services des Communautés.
Correspondance décembre 1967 - janvier 1968 concernant les lieux de réunion du Comité monétaire, suite au traité de fusion.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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