Directive 64/433/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.

Documents from 28 June 1962 to 08 November 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-404
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait, lettres et note concernant notamment la procédure de consultation de l’Assemblée et du CES.
Compte rendu de la réunion du groupe de travail "viandes fraîches" des 05 et 06.09.1962.
Suggestions de modifications à la proposition de directive présentées par l’Allemagne.
Note concernant l’état des travaux d’examen de la proposition après les réunions du groupe d’experts agricoles et vétérinaires des 05 et 06.09 et des 03 et 04.10.1962.
Prise de position de l’Allemagne au sujet des bases juridiques de la proposition de directive.
Extrait et note relatifs à la 232e réunion du Coreper.
Observations au sujet du champ d’application et de la date d’entrée en vigueur de la proposition, présentées par la France.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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