Directive 64/433/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Documents from 28 June 1962 to 08 November 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait, lettres et note concernant notamment la procédure de consultation de lAssemblée et du CES.
Compte rendu de la réunion du groupe de travail "viandes fraîches" des 05 et 06.09.1962.
Suggestions de modifications à la proposition de directive présentées par lAllemagne.
Note concernant létat des travaux dexamen de la proposition après les réunions du groupe dexperts agricoles et vétérinaires des 05 et 06.09 et des 03 et 04.10.1962.
Prise de position de lAllemagne au sujet des bases juridiques de la proposition de directive.
Extrait et note relatifs à la 232e réunion du Coreper.
Observations au sujet du champ dapplication et de la date dentrée en vigueur de la proposition, présentées par la France.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.