Directive 64/432/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Directive 64/432/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Documents from 18 February 1964 to 26 June 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-401
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Observations de lUnion européenne des commerces de bétail au sujet de larticle 3, paragraphe 2, point c), du projet de directive.
Extraits, notes et lettre concernant les travaux du groupe dexperts vétérinaires et du Coreper.
Notes et extraits concernant les travaux du groupe dexperts agricoles et vétérinaires, du Coreper et du Conseil portant sur la résolution des dernières questions en suspens et sur ladoption de la directive.
Directive.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.