Directive 64/432/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Directive 64/432/CEE du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Documents from 29 November 1962 to 11 April 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes, extraits et lettres concernant notamment les procédures de consultation sur le texte de la proposition.
Observations de lUnion européenne des commerces de bétail sur le projet de directive.
Compte rendu de la réunion du 06.02.1963 du groupe de travail chargé de lexamen de la proposition, conformément au mandat du Coreper lors de sa 242e réunion.
Avis de lAssemblée du 26.03.1963: communications, rapport de M. Dante Graziosi, extraits relatifs à la séance du 26.03.1963 et texte de la résolution portant avis.
Proposition de la délégation allemande et projet de rédaction établi à la suite de la réunion du 14.03.1963 du groupe dexperts agricoles et vétérinaires.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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