Demande de l'Italie visant à modifier les droits du tarif douanier commun applicables aux machines à coudre à usage domestique de la position 84.11.
Demande de l'Italie visant à modifier les droits du tarif douanier commun applicables aux machines à coudre à usage domestique de la position 84.11.
Documents from 16 January 1961 to 26 June 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces concernant la demande de la délégation italienne.
Extrait, communications et notes concernant les travaux du Coreper, du groupe des questions commerciales et du comité spécial article 111.
Extraits, communications et note concernant les travaux du Coreper et du groupe mixte dexperts gouvernementaux.
Mémorandum de la mission de lInde au sujet des droits sur les machines à coudre domestiques.
Note transmise par les services de la Commission relative aux travaux du groupe mixte des experts gouvernementaux pour le tarif douanier commun, conformément à la demande du Coreper du 05.10.1961.
Observations présentées par lAllemagne et lItalie à la note transmise par la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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