Décisions 64/303/CEE portant fixation du tarif douanier commun pour les produits pétroliers inscrits à la liste G et 64/304/CEE portant suspension de certains des droits du tarif douanier commun applicables aux produits pétroliers et adaptation de la nomenclature, du Conseil du 08.05.1964.
Décisions 64/303/CEE portant fixation du tarif douanier commun pour les produits pétroliers inscrits à la liste G et 64/304/CEE portant suspension de certains des droits du tarif douanier commun applicables aux produits pétroliers et adaptation de la nomenclature, du Conseil du 08.05.1964.
Documents from 09 March 1964 to 04 May 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-369
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note de la présidence établie conformément à la procédure convenue lors de la 291e réunion du Coreper.
Extraits et note de la présidence relatifs à lexamen du problème au sein du Coreper.
Note de la présidence reprenant les éléments dune solution densemble qui paraît susceptible de recueillir laccord des délégations.
Notes et extrait concernant les travaux du Coreper et du groupe des questions économiques.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.