Décisions 64/303/CEE portant fixation du tarif douanier commun pour les produits pétroliers inscrits à la liste G et 64/304/CEE portant suspension de certains des droits du tarif douanier commun applicables aux produits pétroliers et adaptation de la nomenclature, du Conseil du 08.05.1964.
Décisions 64/303/CEE portant fixation du tarif douanier commun pour les produits pétroliers inscrits à la liste G et 64/304/CEE portant suspension de certains des droits du tarif douanier commun applicables aux produits pétroliers et adaptation de la nomenclature, du Conseil du 08.05.1964.
Documents from 04 October 1963 to 07 January 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-366
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mémorandum et note de la délégation néerlandaise concernant le régime douanier applicable aux feedstocks.
Note de la délégation française relative à la fixation des droits sur les produits pétroliers.
Note de lAllemagne.
Note et compte rendu de la réunion du groupe des questions économiques des 12 et 13.11.1963.
Avant-projet de rapport du groupe des questions économiques au Coreper.
Notes sur létat des travaux et extrait du compte rendu de la 281e réunion du Coreper.
Note concernant lavant-projet de rapport du groupe des questions économiques au Coreper
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly