Décision 93/361/CEE du Conseil du 17.05.1993 concernant l'adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Décision 93/361/CEE du Conseil du 17.05.1993 concernant l'adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Documents from 22 August 1991 to 29 April 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[7914/91;fr];[8591/92;fr];[5159/93;en];[5824/93;fr];[6107/93;fr];[6208/93;fr]
Conditions of Access and Use
English, French
Allied Materials
[JOL_1993_149_R_0014_013;Décision du Conseil, du 17 mai 1993, concernant l'adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières #Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières;Council Decision of 17 May 1993 on the accession of the Community to the Protocol to the 1979 Geneva Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes #Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes]
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