Décision 93/186/CEE du Conseil du 08.03.1993 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
Décision 93/186/CEE du Conseil du 08.03.1993 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
Documents from 18 November 1992 to 01 December 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[10193/92;fr];[10193/92 COR1;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_081_R_0001_008;Décision du Conseil, du 8 mars 1993, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part #Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part;Council Decision of 8 March 1993 on the conclusion by the European Economic Community of the Interim Agreement between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part, on trade and trade-related matters #Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part];[JOL_1993_088_R_0047;;]