Décision 93/186/CEE du Conseil du 08.03.1993 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
Décision 93/186/CEE du Conseil du 08.03.1993 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
Documents from 19 January 1993 to 21 October 1994
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CM2/1993-00459/002
Original Reference Code
CM2.1993:00459.002
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Carr, Mary
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[4133/93;fr];[4184/93;fr];[4218/93;fr];[4218/93 COR1;fr];[4261/93;fr];[4537/93 EXT;fr];[4800/93;fr];[4991/93;fr]
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[JOL_1993_088_R_0047;;]