Décision 93/379/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative à un programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises dans la Communauté
Décision 93/379/CEE du Conseil du 14.06.1993 relative à un programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises dans la Communauté
Documents from 13 January 1993 to 30 June 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[4215/93;fr];[5253/93;fr];[5723/93;fr];[5951/93;fr];[6035/93;fr];[6146/93;fr];[6238/93;fr];[6378/93 EXT;fr];[6394/93 EXT;fr];[6522/93;fr];[6989/93;fr];[7174/93;fr];[7175/93;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_161_R_0068_058;93/379/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1993, relative à un programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté;93/379/EEC: Council Decision of 14 June 1993 on a multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community]