Décision 93/540/CEE du Conseil du 18.10.1993 relative à l'approbation de certains amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
Décision 93/540/CEE du Conseil du 18.10.1993 relative à l'approbation de certains amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
Documents from 23 April 1992 to 31 May 1995
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CM2/1993-00496/001
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CM2.1993:00496.001
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Carr, Mary
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[6006/92;fr];[8720/93;fr];[8787/93;fr]
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[JOL_1993_263_R_0051;;]
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Volume 1992/0057
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/04/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'APPROBATION DE CERTAINS AMENDEMENTS A L'ACCORD CONCERNANT LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES SIGNE A BONN LE 13 SEPTEMBRE 1983 (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION APPRO
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