Procédure de la présentation à la Banque européenne d'investissement de projets de financement dans le secteur des transports
Procédure de la présentation à la Banque européenne d'investissement de projets de financement dans le secteur des transports
Documents from 21 December 1960 to 27 January 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-224
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes du 21 décembre 1960 et 20 janvier 1961 concernant la procédure de présentation à la BEI de projets de financement.
Rapport du 25 janvier 1961 du groupe des questions financières au Comité des
représentants permanents.
Extraits du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 26 et 27 janvier 1961, et de la 1ère réunion du
groupe de travail des questions des transports, [Bruxelles], 17 février 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.