Suite donnée par les États membres aux directives du Conseil du 2 février 1959 concernant les normes de base
Suite donnée par les États membres aux directives du Conseil du 2 février 1959 concernant les normes de base
Documents from 20 September 1961 to 23 October 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-221
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de la délégation allemande du 20 septembre 1961 concernant le relevé des
dispositions législatives, réglementaires et administratives établies par son
gouvernement en vue d'assurer le respect des normes de base.
Pièces octobre 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Lettre de la Commission du 19 octobre 1961 concernant la suite donnée par les États
membres aux directives du Conseil du 2 février 1959 concernant les normes de base.
Extrait du procès-verbal de la 43e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, du
23 au 25 octobre 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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