Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 48e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 12 juin 1961.
Note du 26 juin 1961 concernant la décision du Conseil relative à la modification du
droit du tarif douanier commun sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les
déchets de tabacs.
Extrait du compte rendu de la 174e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 29 juin 1961.
Note du 30 juin 1961 concernant la décision du Conseil relative à la modification du
droit du tarif douanier commun sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les
déchets de tabacs.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 50e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 3 et 4 juillet 1961.
Décision du Conseil du 4 juillet 1961 relative à la modification du droit du tarif
douanier commun sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabacs.
Lettre du secrétaire de la Commission du 6 juillet 1961 concernant une déclaration à
insérer au procès-verbal du Conseil.
Publication au JO.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.