Règlements nº 63 et 64 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission de la CEE et de la CEEA
Règlements nº 63 et 64 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission de la CEE et de la CEEA
Documents from 22 September 1961 to 20 December 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-588
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pièces septembre-octobre 1961 concernant la deuxième note de Battaglia, membre
de la commission de l'administration et du budget de l'APE, sur le statut
pécuniaire et administratif des membres des exécutifs et de la Cour de justice et
sur les conditions dans lesquelles ils sont appelés à exercer leurs fonctions.
Pièces septembre-décembre 1961 concernant le régime pécuniaire des membres des
institutions.
Extrait du procès-verbal de la réunion interne des Conseils de la CEE et de la
CEEA, Bruxelles, 20 décembre 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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