Décisions (64/194/CEE), (64/14/Euratom) et (64/15/Euratom) du Conseil du 9 mai 1963 donnant décharge à la Commission sur l'exécution des budgets CEE et CEEA pour l'exercice 1961
Décisions (64/194/CEE), (64/14/Euratom) et (64/15/Euratom) du Conseil du 9 mai 1963 donnant décharge à la Commission sur l'exécution des budgets CEE et CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 09 May 1963 to 27 March 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 9 mai 1963 donnant décharge à la Commission sur l'exécution
du budget et du budget rectificatif et supplémentaire [CEE] pour l'exercice 1961.
Décisions du Conseil du 9 mai 1963 donnant décharge à la Commission sur l'exécution
du budget de recherches et d'investissement [CEEA] pour l'exercice 1961.
Lettres du 15 mai 1963 concernant la transmission à l'APE de la décision du Conseil
du 9 mai 1963 donnant décharge à la Commission sur l'exécution des budgets CEE et CEEA pour l'exercice 1961.
Lettres du 15 mai 1963 concernant la transmission de la décision aux Commissions
CEE et CEEA, à la Commission des présidents de la CECA et à la Commission de
contrôle.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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