Transmission du rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de
l'exercice 1961 et des comptes de gestion et bilans financiers afférents aux
opérations des budgets de l'exercice 1961.
Rapport du Comité budgétaire du 8 mars 1963 concernant les comptes de gestion et
bilans financiers afférents aux opérations des budgets de l'exercice 1961 et la
décharge à donner aux Commissions sur l'exécution de ces budgets.
Traitement par le Comité des représentants permanents.
Notes des 11 avril 1963, 29 avril 1963 et 3 mai 1963 concernant la décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets pour l'exercice 1961.
Extrait de la 254e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, du
23 au 25 avril 1963.
Note du 29 avril 1963 concernant la rémunération du chef du bureau de presse de
Washington.
Extraits de la 255e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
2, 3, 6 et 7 mai 1963 et de la 101e session du Conseil, Bruxelles, 9 et
10 mai 1963.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.